Conditions générales d’utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dénommées « CGU », sont un contrat conclu entre :

Vous, ci-après dénommé l’« Utilisateur »,

et

L’entreprise Dixie-Home, ci-après dénommée « Dixie-Home », immatriculé au Registre du commerce et des sociétés (RCS) de Lille Métropole, sous le numéro 919 386 151 et dont le siège social est 31 rue Alfred DELECOURT 59150 Wattrelos (voir Mentions Légales), dont l’objet est d’établir les conditions d’accès et d’utilisation à l’ensemble des services et applications « Dixie-Home », gratuites ou payantes.

Pour avoir accès au Site dixie-home.fr ainsi qu’à tous ses services et applications, gratuites ou payantes, vous devez accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) dans leur dernière version et vous y conformer.

1 — Définitions

  • Applications : désigne les applications web et/ou mobiles développées par Dixie-Home et ses partenaires.
  • Client : désigne toute personne physique achetant un produit ou un service.
  • Contenus : désigne les contenus de type : textes, messages, commentaires, images, photographies, enregistrements sonores et/ou vidéos, et tous autres éléments susceptibles d’être publiés sur le Site.
  • Données Personnelles : désignent les informations, sous quelque forme que ce soit, se rapportant directement ou indirectement à une personne physique identifiée ou identifiable.
  • Identifiants : désignent l’Identifiant propre de l’Utilisateur (« login ») et son mot de passe de connexion (« password »).
  • Informations : désignent les informations, publications, contenus, et, de manière générale, les données publiées sur le Site et les Services de Dixie-Home, dont l’utilisation est l’objet du présent Contrat, pouvant être consultées par les Utilisateurs et/ou achetées par les Clients.
  • Site : désigne le Site édité par Dixie-Home, à l’adresse dixie-home.fr
  • Site et les Services : désigne le Site dixie-home.fr et les services et les applications développées dans le cadre du Projet Dixie-Home par Dixie-Home et ses partenaires.
  • Utilisateur : désigne la personne qui consulte le site, quel que soit son statut (Client ou non, inscrit à une lettre d’information ou consultant le Site sans s’inscrire à aucun service).

2 – Description des services

2.1 – Contenus

Dixie-Home met à disposition des utilisateurs un accès gratuit à du contenu.

Tout utilisateur bénéficie en plus, suite à son inscription d’un service d’envoi de lettres d’information (« Newsletter »)

Les clients abonnés ont accès à l’intégralité des services du site correspondant à leur abonnement

2.2 – Applications

Dixie-Home met à disposition des utilisateurs une application web. Elle permet de simplifier l’administration de ses biens et équipements ainsi que de tous les éléments qui y sont liés.

2.3 – Forum

Dixie-Home met un Forum à disposition des utilisateurs. Les règles relatives au Forum sont prévues dans la Charte des commentaires et du forum.

3 – Création d’un compte Client

L’Utilisateur n’est pas tenu de s’inscrire pour avoir accès à certains Services du Site. Néanmoins, lorsqu’il souhaite bénéficier des Services qui requièrent une telle inscription, les stipulations suivantes sont applicables.

3.1 – Création d’un compte

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères. En outre, l’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible.

L’Identifiant, choisi par l’Utilisateur, ne doit pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits des tiers de toutes natures, ni reproduire des marques, ni constituer une menace ou une incitation à la violence, ni revêtir un caractère diffamatoire, obscène, discriminatoire, sexuellement explicite ou contraire à l’ordre public ou à la législation et à la réglementation françaises et communautaires en vigueur.

La création d’un compte requiert de communiquer, sur le Site :

  • une adresse de courriel valide
  • un mot de passe
  • un nom
  • un prénom
  • une civilité
  • un identifiant numérique (pseudo)

Dixie-Home se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur ou d’un Client dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Le clic de validation confirme la création du compte et vaut acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation de l’Utilisateur et vaut acceptation de l’offre des services réservés aux Utilisateurs.

3.2 – Identifiant et mot de passe

Le mot de passe est confidentiel, modifiable en ligne par l’Utilisateur, dans son compte personnel. L’Utilisateur est responsable de ses éléments d’identification auprès des tiers.

Au cas où l’Utilisateur aurait perdu son mot de passe, il peut en générer un nouveau en cliquant sur le lien Mot de passe oublié.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur ou par les tiers, résultant d’un accès frauduleux au compte de l’Utilisateur, à la suite d’une divulgation des éléments d’identification de celui-ci.

3.3 – Durée et résiliation

3.3.1 – Pour l’Utilisateur qui a créé un compte :

L’inscription de l’Utilisateur sur le Site de Dixie-Home est conclue pour une durée indéterminée. L’Utilisateur peut y mettre fin, à tout moment, en notifiant sa volonté à l’aide de notre formulaire de contact.

Dixie-Home se réserve le droit de refuser ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, sans préavis, sans qu’il puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, en cas de manquement aux obligations résultant des présentes, et en particulier les articles 4 et 5 des présentes CGU, ou en cas de violation par l’Utilisateur des lois et réglementations diverses en vigueur, de portée nationale, communautaire et internationale le cas échéant, ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

3.3.2 – Pour le Client abonné :

La résiliation du compte se fait selon les termes de l’article 7.2 des Conditions Générales de Vente.

4 – Forum

Les règles relatives au Forum du Site sont prévues dans la Charte des commentaires et du forum

5 – Propriété intellectuelle

Toutes les Informations contenues sur le Site et les Services, telles que les textes, illustrations et images, clips audio et vidéo, marques, etc., sont la propriété exclusive de Dixie-Home et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle en droit français.

L’Utilisateur accepte de n’utiliser ces Informations ou éléments que dans le cadre d’une utilisation conforme aux présentes CGU.

Toute reproduction, diffusion, représentation des données protégées, sans autorisation écrite préalable de Dixie-Home , est constitutive d’une contrefaçon et expose à des poursuites civile et pénale.

L’Utilisateur concède à titre non exclusif, gratuit et mondial, à Dixie-Home un droit de reproduction et représentation des Contenus qu’il publie sur le Forum du Site ou sur les articles pour toute la durée légale de la protection du droit d’auteur, nonobstant sa désinscription au Site.

6 – Protection des données personnelles

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de Protection des Données Personnelles.

Les données fournies par l’Utilisateur, lors de son inscription, sont des Données Personnelles dont la collecte et le traitement sont régis par notre Politique de Protection des Données Personnelles.

7 – Responsabilité

Dixie-Home ne garantit pas la fiabilité, la performance, l’exhaustivité des contenus édités sur le Site avec l’utilisation que souhaitent en faire les Utilisateurs. Ces derniers acceptent d’utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

L’entreprise ne peut donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects dont se prévaudraient les Utilisateurs, qui se fondent sur l’information ou le contenu édité sur le Site et les Services.

Dixie-Home est soumis à une obligation de moyens envers les Utilisateurs, dans la fourniture du Site et des Services et leur fonctionnement. Dixie-Home se réserve néanmoins la possibilité d’effectuer des interventions techniques, de maintenance ou d’actualisation sur le Site et les Services, occasionnant une interruption temporaire d’accès.

Dans tous les cas, les dysfonctionnements et indisponibilités de services qui en résultent ne peuvent donner lieu à un quelconque dédommagement pour l’Utilisateur ou le Client.

Dixie-Home s’engage à répondre dans les meilleurs délais aux demandes et réclamations des Utilisateurs, demandes de retrait ou de modification des contenus publiés sur le Site et les Services, dans les conditions prévues par les présentes CGU et en conformité avec les dispositions légales applicables issues de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Dixie-Home n’opère aucune surveillance ni modération a priori sur les contenus publiés. Les Utilisateurs et Clients assument seuls la responsabilité de leurs publications. Aussi, Dixie-Home n’est en aucun cas responsable des dommages directs et indirects, subis par les Utilisateurs, des Informations et contenus édités sur le Site.

8 – Droit applicable – Litige

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. Tout litige intervenant à l’occasion de l’exécution du Contrat ou à l’occasion de l’interprétation de ses dispositions fera l’objet d’une recherche d’un accord amiable. À défaut, tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.