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Sont notamment interdits (à titre non exhaustif), et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :
- L’utilisation de termes injurieux ou diffamants pour la création d’un pseudo.
- L’atteinte à la vie privée d’autrui. Dans ce cadre est interdite la divulgation d’adresses, téléphones, fax et courriels personnels, de renseignements bancaires, d’informations relatives à une situation fiscale individuelle.
- La diffusion de Données Personnelles dites sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, état de santé, données génétiques et biométriques) ou liées à des condamnations et infractions pénales.
- Les messages à caractère diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur, à la réputation d’autrui ou à la présomption d’innocence.
- L’utilisation de caractères en lettres capitales à des fins agressives.
- La publicité ou les messages à vocation commerciale.
- Les messages sollicitant les Utilisateurs à participer à des études de marché ou des sondages, sauf s’ils sont proposés par des étudiants mentionnant avec précision le cadre de leurs recherches (nom de l’établissement, filière ou laboratoire, diplôme visé…) et sans lien avec une entreprise ou une marque commerciale.
- Les contributions à caractère pornographique ou pédophile.
- L’incitation aux crimes et délits, la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une orientation sexuelle ou une religion déterminées.
- L’incitation ou la représentation d’actes de cruauté envers les animaux.
- L’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité.
- La reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre soumise à des droits de propriété intellectuelle ne le permettant pas.
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